MENTIONS LÉGALES & RGPD

 

Responsabilité de Izzycolors

 

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Elles ne sauraient engager la responsabilité de Izzycolors. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La responsabilité de Izzycolors ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.

 

1/ Présentation du site internet :

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://izzycolors.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Fabrice Guénal - 25 rue des Renaudes 75017 Paris - n° SIREN : 349308551.
Responsable publication : Izzycolors - contact@izzycolors.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Izzycolors  - contact@izzycolors.com
Hébergeur : Shopify – 151 O'Connor Street Ground Floor K2P 2L8 Ottawa 613 241-2828
Délégué à la protection des données : Izzycolors – contact@izzycolors.com

 

2/ Propriété Intellectuelle :

 

Tous les éléments du site, notamment tous les éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels sont la propriété exclusive de Izzycolors.

L’internaute s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site.

Toutes reproductions et représentations du site https://www.izzycolors.com/ sont soumises à l’accord exprès et préalable de Izzycolors. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par Izzycolors.

 

3/ Liens Hypertextes :

 

La mise en place de liens hypertextes en direction du site https://www.izzycolors.com/ nécessite l’autorisation expresse et préalable de Izzycolors.

Il suffit pour cela de s’adresser à l’adresse suivante : contact@izzycolors.com

 

4/ Utilisation des « Cookies » :

 

Izzycolors utilise des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre rubrique "Politique de confidentialité" en bas de notre site.

 

5/ Données à Caractère Personnel :

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre rubrique "Politique de confidentialité" en bas de notre site.

 

 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 

1. Préambule :

 www.izzycolors.com (ci-après dénommé « Site ») est situé au 25 rue des Renaudes 75017 Paris.

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Articles ») sélectionnés par tout acheteur consommateur pour ses besoins propres (ci-après le « Client ») via le service de commande électronique du Site (ci-après la « Commande ») auprès de la société Izzycolors (ci-après dénommée « Izzycolors »)  Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Izzycolors se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. Toute Commande implique l’acceptation des CGV sans réserve. L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par un clic d’acceptation prévu à cet effet avant toute validation de Commande, dont les modalités sont précisées ci-après.

Les CGV constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties et prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quelle qu’en soit la date de transmission à Izzycolors. Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de Izzycolors.

2. Champ d’application :

 

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Les vendeurs professionnels doivent prendre contact directement avec le service commercial de Izzycolors.

Izzycolors se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

- Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,

- Non respect de l’une quelconque des obligations du Client définies dans les CGV.

Le Client sera informé de la clôture de son compte client, de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe par email.

De la même manière, le Client pourra à tout moment informer Izzycolors par email de sa volonté de clore son compte client.

3. Disponibilité des Articles :

 

Les Articles sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité partielle ou totale d’un Article après passation de Commande, le Client est informé par email dès que possible de l’indisponibilité de l’Article et de l’annulation partielle ou totale de sa Commande.

Izzycolors apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site.

4. Commandes :

 

La procédure de passation de Commande sur le Site est soumise au respect des  différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande.

Le Client sélectionne le(s) Article(s), le cas échéant la taille et la quantité qu’il souhaite acquérir sur le Site en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

Lorsque le Client souhaite valider sa Commande, il doit cliquer sur la case « Procéder au Paiement» accessible dans l’onglet « Panier ».

Le Client doit ensuite s’identifier. Lors de son inscription, il doit compléter le formulaire prévu à cet effet sous l’onglet « Inscription » (notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), ces informations étant obligatoires pour le traitement et la livraison des Commandes et l’établissement de factures. Le Client doit prendre connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles et cocher la case prévue à cet effet. Si le Client est déjà inscrit, il remplira son identifiant et son mot de passe pour s’identifier.

Le Client choisit ensuite la case correspondante au mode de livraison souhaité. Le prix correspondant à chaque mode de livraison est indiqué.

Ensuite, le Client a accès à un récapitulatif de Commande contenant notamment le prix des Articles, la quantité demandée, le coût unitaire des Articles et les mode et coût de livraison. À tout moment, le Client peut modifier sa Commande et rectifier d’éventuelles erreurs.

Le Client paie en choisissant le moyen de paiement et en remplissant les champs nécessaires. 

Après vérification de l’état récapitulatif de la Commande et en cliquant sur le bouton "Payer ma commande", le client reconnait avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales de vente de Izzycolors.

La Commande est alors enregistrée et ne peut être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article des présentes CGV relatif au droit de rétractation. À la réception du règlement de la Commande, Izzycolors adresse un email de confirmation récapitulant la Commande (Articles, prix, quantité…). La Commande et la facture sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

5. Prix et modalités de paiement :

 

Sauf mention contraire, les prix de vente des Articles sont indiqués en euros (€) et s’entendent toute taxe comprise (dont TVA, qui peut être différente selon les pays de facturation).

Ces prix n’incluent pas la participation aux frais d’expédition facturés. Ces frais sont indiqués avant la passation de Commande par le Client et font l’objet d’une mention distincte dans le récapitulatif de la Commande. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier et au moment du récapitulatif de la Commande.

Sont mentionnées sur le Site les différentes modalités d’expédition sous l’onglet « Livraison ». Le Client choisit les modalités d’expédition lors de la passation de Commande.

Izzycolors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées Stripe paiement / Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Izzycolors vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant de la Commande.

Les données enregistrées et conservées par Izzycolors constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la Stripe payments / Paypal constituent la preuve des transactions financières.

6. Livraison :

 

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison proposés lors du processus de Commande.

La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client tel qu’indiqué dans la confirmation de Commande. Les délais indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Izzycolors ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. .

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 48 (quarante-huit) heures. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Izzycolors livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 21 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 29 jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

7. Droit de rétractation :

 

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande.

Le Client doit manifester à Izzycolors sa volonté de se rétracter par une demande de retour sur le Site, dans l’espace « Mon compte / Mes Commandes » en cliquant sur « Retourner un ou plusieurs produits » ou par envoi du formulaire de rétractation transmis à cet effet lors de la confirmation de commande, au siège social de Izzycolors.

Le Client doit alors retourner les Articles à Izzycolors dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le(s) Article(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine, dans son(leur) état d’origine, neuf(s), non porté(s), non lavé(s).

Le Client ayant été livré HORS France Métropolitaine supporte intégralement les frais de retour.

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée dans la rubrique FAQ / Politique de remboursement.

L’intégralité des sommes versées, excepté les frais de livraison, par le Client sera remboursée par Izzycolors en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la Commande au plus tard dans le délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Izzycolors aura pris connaissance de la décision du Client de se rétracter. Izzycolors peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Izzycolors n’est pas tenu du remboursement des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. Les frais de retour sont à la charge de Izzycolors si l’Article livré est différent de l’Article commandé ou endommagé. À défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, Izzycolors ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés.

Pour les retours en provenance des pays hors Union Européenne: les retours doivent être envoyés en Parcel (équivalent à Colis Ordinaire). Le client doit remplir la Déclaration en douane CN23, il indique une description de la marchandise et coche impérativement la case « Retour de marchandises » (return of goods) dans la « catégorie de l’envoi ». Le Client doit également joindre la facture de la Commande en question pour prouver qu’il s’agit de la même marchandise.

8. Garanties et réclamations :

 

Réclamations : À la réception des Articles, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Articles par rapport à la Commande, notamment la qualité et la quantité des Articles et leurs caractéristiques. Si les Articles ne sont pas conformes à la Commande ou détériorés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et adresser ses réclamations par lettre recommandée à Izzycolors – 25 rue des Renaudes– 75017 Paris ou par email à l’adresse contact@izzycolors.com dans les 14 jours suivant la livraison. Le Client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des Articles. Aucun retour spontané, sans accord de Izzycolors, ne sera accepté, sauf cas d’exercice du droit de rétractation.

Garantie légale : Les Articles vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et par la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'Article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits.

Article L. 217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-12 du code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1° du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les Articles vendus ne sont ni repris ni échangés.

9. Responsabilité :

 

Izzycolors n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Izzycolors ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. Données personnelles :

 

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Izzycolors ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la Commande.

Izzycolors collecte des données personnelles concernant le Client lors de son inscription pour les besoins de toute Commande effectuée sur le Site. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale de Izzycolors avec son Client conformément à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, laquelle précise également les droits dont dispose le Client concernant ses données personnelles collectées et traitées par Izzycolors.

11. Réserve de propriété :

 

Les Articles commandés demeurent la propriété de Izzycolors jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et intérêts. En cas d’incident de paiement à l’échéance convenue, Izzycolors se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour récupérer les Articles.

12. Force majeure :

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la Commande concernée pourra être résiliée de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 
13. Loi applicable – Médiation – Juridiction compétente :

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation née à l’occasion d’une Commande soumise aux présentes CGV, le Client doit adresser ses réclamations par écrit à Izzycolors par email à l’adresse : contact@izzycolors.com, en précisant et justifiant de manière exhaustive et par écrit les motifs de la réclamation.